Documents officiels
Les formalités administratives requièrent la rédaction et le dépôt d’un statut de l’association auprès de la préfecture de police. Un règlement intérieur constitue un amendement prévoyant les non-dits dans le statut.
Structure d’une association
L’association, par une réunion de l’assemblée générale, élit les membres de bureau en guise d’une instance dirigeante. Elle dispose d’une fiscalité particulière.
Association et salariat
Il se peut que l’association fasse recours à des professionnels afin d’atteindre certains objectifs. Ces derniers sont désignés comme prestataires de service. Par ailleurs, les membres actifs ne sont pas des salariés, mais des bénévoles. Il est donc interdit de répartir les bénéfices entre eux.