Quels dons pour quelles associations ?

Afin de subvenir à ses besoins, mais aussi pour développer et diversifier ses ressources financières, une association peut solliciter au public généreux. Ainsi, suivant son objet et son statut, elle peut recevoir des dons. Et ce, quelle que soi la nature de ces derniers (dons en nature, en numéraire, contribution sans contre partie, etc.…). Entreprise ou particulier, les donateurs peuvent également compter sur une déduction d’impôt lors de la présentation d’un formulaire fiscal. Comment faire un don à une association ? Quelle association choisir ?

Une association de fait peut-elle recevoir des dons ?

Tout d’abord, une association de fait est un groupement de personnes qui ont décidé de poursuivre un objectif commun à travers une activité collective pour le faire connaître. En effet, elle ne dispose pas de la capacité juridique mais elle agit seulement par et pour ses membres. De ce fait, elle ne bénéficie pas de certains droits et n’est pas soumise à certaines obligations. Une association de fait ne peut pas collecter des dons et de legs venant de particuliers ou d’entreprises. Elle ne peut pas également signer des contrats à son nom, solliciter un agrément administratif, agir en justice et ouvrir un compte bancaire à son non. Cette restriction n’empêche pas cependant les gens de mettre un bien ou une somme d’argent à la disposition d’une association de fait. Par contre, cette approche ne prévoit pas aucune réduction d’impôt.

Quelles associations peuvent collecter des dons?

Seules les associations déclarées auprès de la préfecture peuvent recueillir des dons manuels. Et cela, aucune autorisation spéciale au préalable n’est requise. En d’autres termes, il n’est pas nécessaire de réaliser l’évènement de notification. Les dons effectués par les donateurs n’entrainent aucun droit d’enregistrement à la perception. En effet, toutes les associations non déclarées ne peuvent pas recueillir des dons, ni recevoir des donations ou des legs, ni percevoir une subvention publique. Toutefois, la quête de dons nécessite une autorisation préalable si elle est effectuée sur les voies publiques et utilise des supports de communication.

Quels types de dons une association peut-elle recueillir ?

Les dons aux associations se présentent généralement sous différentes formes. D’une part, les dons en numéraire qui peuvent être réalisés par le biais du virement bancaire, paiement par chèque, versement en espèces, règlement par carte bancaire et prélèvement automatique. D’autre part, les dons en nature qui s’expriment souvent par la remise d’un bien : matériel informatique, fournitures scolaires, mobilier, vêtements, jouets, produits alimentaires…. Mais ils peuvent également être effectués en d’autres actions comme le prêt de local, la mise à disposition de main-d’œuvre et la prestation de service sans contrepartie. En tout cas, tous les donateurs bénéficient une réduction d’impôt en offrant des dons (en numéraire ou en nature) sans contrepartie.

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