Créer mon association en 5 étapes

Pour fonder une association humanitaire, culturelle, sportive ou encore d’aide aux individus, avoir de bonne idée ne suffit pas. Il est important de formaliser cela à travers certaines démarches. La création d'une association est officielle à partir du moment où la signature d’une convention est faite entre les individus fondateurs. Pour vous soutenir à bien traiter votre projet, voici les formalités pour fonder une association.

Quelles sont les conditions pour créer une association loi 1901 et comment choisir le siège social ?

Avant de se jeter dans les démarches réglementaires pour la création d'une association, il est judicieux de vous informer concernant le règlement de loi 1901. La fondation d’une association de ce genre doit voir au moins deux individus souhaitant s’unir, ces individus doivent avoir au moins 16 ans, et les projets de ces individus devraient être à un but non lucratif, c’est-à-dire que le but des membres de cette association n’est pas de chercher des bénéfices financiers. L’argent gagné par cette association sert à réaliser les projets et accéder les objectifs établis par les membres. Si vous êtes intéressés par un projet d’accomplir des bénéfices, il faut créer une société, une entreprise. Pour créer cette association, vous avez besoin d’un siège social, elle bénéficie d’une adresse qui sert à recevoir les courriers compétents. C’est possible de choisir une adresse pour le siège social différent ou les membres exercent leurs activités.

Quelle est la rédaction des statuts de l’association et comment désigner les membres responsables ?

Après avoir déclaré votre association, vous êtes obligé de fournir un document qui concerne les statuts de celle-ci. Dans ce document, vous êtes obligé de mentionner : l’adresse du siège social, son but, qui est le nom de l’association, la marche de l’association ainsi que ses ressources et ses membres, des clauses proportionnelles à la dissolution et à la modification. Vous pouvez également expliquer la réglementation intérieure encore les règles d’adhésion et le montant. Pour les membres garantes, il faut désigner un président qui est un individu membre chargé de représenter et de diriger les autres membres. Un trésorier doit être aussi désigné pour assister le président à la gestion financière de l’association. Enfin, un secrétaire sera utile pour l’administration et la gestion.

Comment effectuer la déclaration à la préfecture et la publication au jour officiel ?

Après avoir préparé les trois premières étapes, il est temps de faire une déclaration de la sous–préfecture ou la préfecture pour la création d'une association. C’est possible d’effectuer cette déclaration immédiatement sur le site de l’internet de la préfecture. Quand la préfecture reçoit les documents, elle se chargera de donner un avis négatif ou positif. Si l’avis de la préfecture est positif, vous obtiendrez un récépissé de proclamation d’association avec un numéro RNA. Si l’avis est négatif, il faut encore refaire la déclaration et suivre les reproches faits par la préfecture. En dernière étape, c’est la publication au journal officiel, elle est payante et ça coûte 44 euros. Vous obtiendrez la facture d’édition par courrier officiel à l’adresse estimée pour votre siège. Si l’objet de la publication dépasse les 1000 caractères, la facture se haussera à 150 euros.