Démarrer son association dans les bonnes conditions

Vous envisagez de créer une association ? Régie par la loi du 1er juillet 1901, toute création d’association en France doit suivre une démarche administrative auprès de la préfecture responsable. Voici donc comment démarrer son association dans les bonnes conditions.

Les conditions préalables au démarrage d'une association

Pour démarrer son association, il faut trouver des membres permanents. D’après la loi de 1901, une association (à but non lucratif) doit contenir au moins deux personnes actives, de plus de 16 ans. Elles sont responsables de la gestion, du fonctionnement et de la production de l’organisme créé. Cependant, ces membres doivent susciter les mêmes intérêts, c'est-à-dire défendre la même cause. Ainsi, il faut aussi prédéfinir les objectifs de l’association avant de commencer le démarrage. D’ailleurs, ces buts (domaine d’intervention et cause défendue) doivent être cités dans son statut juridique. Ensuite, il faut lui donner un siège social. Il s’agit de la domiciliation où les publics intéressés peuvent prendre contact direct avec l’association, et où seront organisées les rencontres et réunions des membres. D’ailleurs, la localisation permet de déterminer quelle préfecture serait responsable de la formalisation de l’association.

Les démarches administratives pour formaliser son association

Il est obligatoire de passer par une déclaration administrative pour démarrer son association légalement. Pour ce faire, les fondateurs peuvent effectuer une déclaration en ligne, sur le site web de la préfecture responsable. Mais, ils peuvent également l'effectuer directement au siège social de cette dernière. Dans tous les cas, il faut remplir divers documents tels que le CERFA n° 13973*03 pour la création, et le n° 13971*03 pour nommer les dirigeants. En sus de ces paperasses, les fondateurs doivent adjoindre le statut de l’association, et le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive. Le statut doit contenir la date et le lieu de la création de l’association, sa dénomination, le siège social, les objectifs de l’organisme, les membres au sein du bureau permanent, les règlements intérieurs, ainsi que la cotisation mensuelle de chaque membre. La préfecture étudie ensuite, les dossiers fournis avant de valider la demande de fonder une association.

Lancez votre association !

Les fondateurs reçoivent un récépissé de déclaration lorsque leur demande est acceptée par la préfecture. De plus, l’association obtient un numéro d’enregistrement au sein du RNA (Registre National des Associations). Elle est même publiée dans le journal officiel correspondant. À ce stade, l’association est formelle. Il est donc temps de démarrer son association et de mettre en action ses objectifs. Mais pour faire fonctionner convenablement l’association, elle a besoin de fonds de roulement et d’aide financière. La publication dans le journal officiel permet de créer un compte bancaire au nom de l’association pour verser les donations d’autrui. Demandez aussi un numéro SIRET pour obtenir des ressources financières auprès du public.