La loi de 1901 : naissance de l’association

En France, chaque année, des milliers d’associations voient le jour. Plus de 1,3 million d’associations actives existent actuellement, selon une étude faite par l’association « Recherches et Solidarités ». L’origine de ce succès que rencontrent les associations découle de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association. Voulez-vous en savoir plus sur cette loi qui donne naissance au droit d’associations ? Dans cet article, découvrez les points essentiels sur cette célèbre loi de 1901.

Loi de 1901 : le contexte historique

Sous l’autorité royale, antérieure à la loi de 1901, il n’existait que deux formes de personnes morales, dont la société et la communauté. La première forme a été consacrée principalement aux associations volontaires de personnes dont le but est purement lucratif. La seconde, quant à elle, regroupe les autres approuvées par l’autorité royale. La communauté religieuse fait partie de ces associations approuvées. Les groupements de personnes n’ayant pas été approuvés sont donc considérés comme clandestins. En 1791, au cours de la révolution, grâce au décret d’Allarde et à la loi Le Chapelier, il fut une réforme des associations d’ouvriers ou d’habitants dans le but de défendre leurs intérêts collectifs. Le Code pénal de 1810, dans son article 291, confirme cette réforme et règlemente la liberté d’association. Dans les milieux intellectuels et au Parlement, la liberté d’association a fait une vague de débat. Ultérieurement, la loi du 1901 a tiré son origine dans le projet de loi que Pierre Waldeck-Rousseau, Président du Conseil, ministre de l’Intérieur et des Cultes, a déposé à la chambre des députés. La loi a été adoptée le 1er juillet 1901, à la suite d’une longue bataille parlementaire.

Loi de 1901 : les points essentiels

Votée le 1er juillet 1901, cette loi consacre un droit et une liberté pour toute personne souhaitant former une association, sans autorisation préalable. La naissance de l’association découle de cette loi de 1901, qui donne le droit à tout un chacun de contracter de s’associer dont le but est non lucratif. La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association encadre et réglementé plusieurs points importants de la vie des associations. Cette loi est opposable à toutes les associations situées en France ou exerçant en France une activité permanente. La loi de 1901 régit notamment les conditions de création d’une association, le fonctionnement, le régime juridique, les démarches de déclaration, les prérogatives des associations reconnues d’utilité publique, le sort des associations à objet illicite ou encore les conditions de dissolution d’une association.

Respect du cadre édicté par la loi de 1901 : facteur de lancement d’une association

Si vous voulez créer une association ou lancer votre association sereinement, il est indispensable de comprendre les tenants et les aboutissants de la loi de 1901. Vous y trouverez les réponses à toutes vos questions d’ordre juridique ou d’ordre administratif. Vous pouvez également trouver de plus amples informations sur Internet en visitant les différentes communautés en ligne.